CGV Cycle de Prévention Santé

1. Objet

Passerelles pour la Vie propose des ateliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet
à l’adresse www.passerellespourlavie.com

Le contenu des ateliers, le lieu, leurs dates et horaires ainsi que leurs prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs ateliers implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours,

Le client garantit avoir la capacité juridique pour participer aux cycles de prévention santé proposés par l’association Passerelles pour la Vie

2. Modalités d’inscription aux ateliers

a) Condition de participation

Adhérer à l association PPLV https://www.passerellespourlavie.com/adherer-faire-un-don/adherer/

b) Inscription aux ateliers du cycle de prévention santé

Grace à une carte d’abonnement, Il vous est possible de réserver plusieurs ateliers à un tarif préférentiel.

Durée de la carte d’abonnement : Cette carte est valable sur la durée des cycles proposés

Perte et vol : En cas de perte ou vol l’adhérent devra informer immédiatement PPLV

Remplir la fiche en précisant les choix : le nombre d’ateliers et le thème .

Les réservations sont effectuées dès réception du règlement

  • Par chèque à l’ordre de Passerelles pour la Vie a envoyer avec le bulletin d’inscription à Passerelles pour la Vie Espace Indigo 122 Avenue des Pyrénées 31600 Muret
  • En espèces
  • Déposer le Chèque dans la Boite à lettres de PPLV Espace Indigo 122 Avenue des Pyrénées
    31600 Muret
    Ou déposer au magasin Nutrimenthe Espace Indigo 122 Avenue des Pyrénées 31600 Muret

Annulation de l’atelier par l’association

L’association se réserve le droit d’annuler l atelier si moins de 4 participants 48h avant l’atelier en proposant

  • De le reporter a une date ultérieure
  • De choisir un autre atelier
  • Le remboursement

Annulation du participant

Tout participant ayant déjà réservé et souhaitant annuler sa participation doit le faire au moins 72h à l’avance par mail uniquement (la date et l’heure d’envoi du mail faisant foi. Dans le cas ou ce délai n’est pas respecté, la réservation sera perdue et ne donnera lieu ni à un report ni au choix d’un autre atelier. Ces clauses s’appliquent également pour les bons cadeaux.

3. Conditions générales de vente et d’utilisation du Bon Cadeau

PPLV offre la possibilité d’acheter des « Bons Cadeaux »

Le Bon Cadeau permet d’acheter un ou plusieurs ateliers proposés par PPLV en vue de les offrir.

Le Bon Cadeau n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (« l’acheteur ») et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»).

La commande et l’achat d’un ou plusieurs Bon Cadeau et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet www.passerellespourlavie.com

La commande du Bon Cadeau se fait via le site internet www.passerellespourlavie.com, ou par mail passerellespourlavie@gmail.com

Une fois payé, le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

Si plusieurs ateliers sont réservés sur le même « bon cadeau », les clauses s’appliquant à ce bon, seront les mêmes qu’avec la carte d’abonnement.

4. Informatique et libertés

Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Passerelles pour la Vie veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client. En application de la loi Informatiques et Les informations recueillies peuvent être utilisées par PPLV pour proposer tenir l’adhérent informé des ateliers et des évènements proposés par PPLV.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent.

Ils peuvent accéder aux informations les concernant en faisant la demande sur le formulaire de contact passerellespourlavie@gmail.com

Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

5. Droit à l’image, Propriété intellectuelle

Les interventions des intervenants, les documents diffusés ou remis lors Des ateliers sont couverts par le droit d’auteur en application des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Aux termes de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants-cause est illicite ». L’article L 122-5 de ce code n’autorise que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations », « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ».

Toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et L 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. La responsabilité du Participant serait engagée si un usage non autorisé était fait des interventions, documents diffusés ou remis lors des ateliers.

Le Participant est informé de ce que PPLV pourra être amenée à réaliser des photos dans le cadre des ateliers . Sauf déclaration expresse contraire de sa part, le Participant autorise PPLV à le photographier ou le filmer dans le cadre de l’Evénement et à diffuser et reproduire ces images sur tous supports, dans le cadre de la communication sur l’Evénement.

Les propos tenus par les intervenants lors des ateliers sont sous leur seule responsabilité. Il est de la responsabilité des Participants de vérifier la pertinence des opinions/recommandations formulées par les intervenants, notamment en matière médicale. PPLV ne sera pas responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causée par ou en lien avec les informations diffusées ou les présentations effectuées lors des ateliers

6. Responsabilités

En cas de dysfonctionnement du programme des Cycles de Prévention Santé, la responsabilité de PPLV ne pourra en aucun cas être engagée. PPLV fera au mieux pour que l’adhérent conserve le bénéfice des avantages qu’il aura communiqué depuis son adhésion au programme des Cycles de Prévention Santé

7. Divers

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

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